This video features Marion Guivarche from ADAGP presenting the organization's structure, functions, and services. The presentation covers ADAGP's history, its role in managing author rights for visual artists, its support for artistic creation, and its efforts in protecting copyright. It also details the different types of rights managed, the process of obtaining support, and the steps for artists to become members.
Cette vidéo présente Marion Guivarche de l'ADAGP qui expose la structure, les fonctions et les services de l'organisation. La présentation couvre l'histoire de l'ADAGP, son rôle dans la gestion des droits d'auteur pour les artistes visuels, son soutien à la création artistique et ses efforts pour protéger le droit d'auteur. Elle détaille également les différents types de droits gérés, le processus d'obtention de soutien et les démarches pour que les artistes deviennent membres.
Bien sûr, je peux répondre à vos questions de suivi en gardant les questions devant. Voici les réponses basées sur le transcript :
Quelles sont les principales différences entre les droits moraux et les droits patrimoniaux d'un artiste ? Le droit moral est rattaché à la personnalité de l'artiste et comprend le droit à la paternité (mentionner son nom), le respect de l'intégrité de l'œuvre (ne pas l'altérer sans consentement), le droit de retrait (pouvoir retirer une cession de droit) et le droit de divulgation (choisir si et quand révéler une œuvre). Il ne peut être cédé et s'applique perpétuellement. L'ADAGP n'intervient pas sur le droit moral. Les droits patrimoniaux concernent le droit d'autoriser ou d'interdire l'utilisation d'une œuvre. Ils se déclinent en droit de reproduction et de représentation (qui donnent lieu à rémunération, par exemple pour les expositions), le droit de suite (spécifique aux arts visuels, concernant la rémunération lors de la revente d'une œuvre), et les droits collectifs (gérés uniquement par des sociétés d'auteurs comme l'ADAGP, pour des utilisations massives). Ces droits s'appliquent durant la vie de l'artiste et 70 ans après sa mort.
Comment l'ADAGP soutient-elle les artistes émergents par rapport aux artistes plus établis ? L'ADAGP soutient les artistes à différentes étapes de leur carrière par le biais de deux dispositifs : l'"Action Culturelle" et le "Fond de Soutien". L'"Action Culturelle" comprend des "révélations" qui ciblent davantage les artistes émergents, parfois en partenariat avec des structures spécialisées (comme pour l'art numérique et vidéo avec le FRONNOIS, ou le prix photo avec le BAL). L'ADAGP propose également environ une vingtaine de programmes de bourses et résidences. Certains sont ouverts à tous les artistes-auteurs, membres ou non, tandis que d'autres sont réservés aux membres de l'ADAGP, parfois avec des conditions d'ancienneté (par exemple, la bourse monographique requiert 3 ans d'ancienneté à l'ADAGP et 10 ans en tant qu'artiste). Le "Fond de Soutien" dispose d'un budget plus important et fonctionne différemment. Il est accessible aux membres de l'ADAGP ayant au moins 1 an d'ancienneté, avec deux campagnes annuelles. Il offre des dotations financières (de 1500 € à 6000 €) pour des projets tels que la recherche, l'archivage/catalogage, ou la création de portraits photo/vidéo. Ce fonds permet de soutenir environ 600 artistes par an.
Quelles sont les conditions et les avantages pour un artiste de devenir membre de l'ADAGP ? Pour devenir membre de l'ADAGP, il faut remplir un formulaire en ligne sur leur site internet, fournir ses coordonnées, ses domaines de création justifiés par une œuvre ou un portfolio, et un CV artistique détaillant expositions, publications et diffusions. Il est nécessaire de justifier l'exploitation de cinq œuvres au total, ce qui peut inclure des expositions personnelles ou collectives. Une fois l'adhésion validée, un acte d'adhésion doit être imprimé, signé et renvoyé par voie postale. Les avantages incluent la gestion de leurs droits patrimoniaux (reproduction, représentation, droit de suite, droits collectifs) par l'ADAGP, leur offrant une rémunération pour l'utilisation de leurs œuvres sans avoir à négocier directement avec les utilisateurs. Les membres bénéficient également de l'accompagnement juridique gratuit, de la documentation (guides, brochures), d'ateliers de formation, et de l'accès à de nouveaux espaces de travail et de rencontre.
Pouvez-vous expliquer le "droit de suite" et comment il s'applique spécifiquement aux artistes visuels ? Le droit de suite est un droit spécifique aux arts visuels, créé en France dans les années 1920. Il vise à garantir une rémunération aux auteurs (ou à leurs ayants droit) lors de la revente de leurs œuvres sur le marché de l'art. L'idée est que si une œuvre prend beaucoup de valeur après sa première vente, l'artiste devrait en bénéficier. Ce droit s'applique dès la deuxième vente et pour toutes les suivantes, à condition qu'un professionnel du marché de l'art (galeriste, commissaire-priseur) soit impliqué. Il s'applique si le prix de vente est supérieur à 750 € (ou 10 000 € si la revente a lieu moins de 3 ans après la première vente). Un pourcentage dégressif du prix de vente est appliqué (commençant à 4 % pour la tranche de 750 € à 50 000 €), avec un plafond de 12 500 € par œuvre. L'ADAGP gère ce droit pour ses membres, car les professionnels du marché de l'art ont l'obligation de déclarer les ventes concernées à la société d'auteur. Cependant, ce droit n'est pas reconnu aux États-Unis et en Chine, qui sont de grands marchés de l'art.
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