This video is a live Q&A session where Delphine Toutain addresses questions from viewers regarding micro-enterprise and artist-author status, particularly concerning VAT thresholds, tax declarations, and social contributions. She also touches upon issues with INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) and the current situation with the social security system for artist-authors.
Cette vidéo est une session de questions-réponses en direct où Delphine Toutain répond aux questions des spectateurs concernant le statut de micro-entreprise et d'auteur-artiste, notamment en ce qui concerne les seuils de TVA, les déclarations fiscales et les cotisations sociales. Elle aborde également les problèmes liés à l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) et la situation actuelle du système de sécurité sociale pour les auteurs-artistes.
Absolument ! Voici les réponses à vos questions, basées sur le contenu de la vidéo :
Quels sont les seuils de TVA spécifiques mentionnés pour les micro-entreprises et comment s'appliquent-ils aux auteurs-artistes ? Delphine mentionne deux seuils de TVA pour les micro-entreprises : le seuil de tolérance (37 500 €) et le seuil majoré (41 250 €). Si vous dépassez le premier seuil, vous devrez commencer à appliquer la TVA. Ces seuils s'appliquent également aux revenus d'auteur-artiste car ils sont considérés comme des Bénéfices Non Commerciaux (BNC), tout comme les micro-entreprises. Le passage à la TVA sera effectif à partir du 1er janvier 2026 si ces seuils sont dépassés.
Quelles sont les étapes pour activer un espace fiscal professionnel sur impots.gouv.fr ? Pour activer votre espace professionnel sur impots.gouv.fr, voici les étapes :
Comment le plafond de chiffre d'affaires cumulé de 77 700 € affecte-t-il les personnes ayant à la fois le statut de micro-entrepreneur et d'auteur-artiste ? Le seuil de 77 700 € est cumulatif pour les deux activités (micro-entrepreneur et auteur-artiste) si vous êtes en régime micro fiscal simplifié. Si vous dépassez ce seuil pendant deux années consécutives, vous serez obligé de passer en déclaration contrôlée (frais réels) pour les deux activités dès la troisième année. Dans ce cas, vous resterez artiste auteur mais devrez changer d'URSSAF pour la partie micro-entreprise (vous dépendrez de l'URSSAF classique).
Quelle est la marche à suivre recommandée pour les problèmes rencontrés avec l'INPI, en particulier lorsque les documents sont envoyés au mauvais organisme administratif ? Delphine explique que les problèmes actuels avec l'INPI, qui envoient parfois les dossiers au tribunal de commerce au lieu des organismes compétents, sont dus à des bugs. La solution recommandée est d'envoyer les documents par courrier papier à l'URSSAF artiste auteur à Montreuil. Ces documents comprennent :
Transforme cette vidéo en un tweet... Cette vidéo de @christellehangart avec Delphine Toutain décortique la fiscalité des artistes-auteurs et micro-entrepreneurs : seuils TVA, frais réels, cumul de statuts, et problèmes INPI. Indispensable pour naviguer la paperasse ! #artisteauteur #microentreprise #fiscalité #TVA #INPI #comptabilité