This video features an administrative permanence session with Delphine Toutain, addressing various questions from attendees regarding administrative, fiscal, and legal matters pertinent to artists and independent professionals. Key topics include navigating software for administrative tasks, the implications of electronic invoicing, managing expenses, tax declarations, international fiscal residency, and understanding different legal structures.
Absolument ! Voici la traduction en français des informations que vous avez demandées :
Cette vidéo présente une session de permanence administrative avec Delphine Toutain, abordant diverses questions d'auditeurs concernant des sujets administratifs, fiscaux et juridiques pertinents pour les artistes et les professionnels indépendants. Les thèmes principaux incluent la navigation dans les logiciels pour les tâches administratives, les implications de la facturation électronique, la gestion des dépenses, les déclarations fiscales, la résidence fiscale internationale et la compréhension des différentes structures juridiques.
Les préoccupations principales concernant la version gratuite d'Indie portent sur ses pratiques commerciales considérées comme douteuses et peu claires. Il est mentionné que la version gratuite est limitée dans le temps (environ 3 mois), et que l'entreprise contacte régulièrement les utilisateurs pour les inciter à passer à une version payante, créant une forme de "chantage". De plus, les conditions d'utilisation de la version gratuite semblent varier selon les interlocuteurs, rendant difficile la compréhension de ce qui est réellement inclus et si elle permet d'effectuer la déclaration 2035.
L'obligation de facturation électronique entrera en vigueur le 1er septembre 2027. Cela signifie que tous les indépendants, y compris les artistes auteurs, devront utiliser un logiciel agréé pour émettre des factures et des devis. Indie est mentionné comme étant un outil agréé, ce qui pourrait inciter les utilisateurs à conserver la version gratuite de ce logiciel spécifiquement pour cette fonction obligatoire, même s'ils gèrent leur comptabilité autrement.
La résidence fiscale est déterminée par plusieurs critères, et même si une personne vit à l'étranger, elle peut être considérée comme fiscalement résidente en France si le centre de ses intérêts économiques s'y trouve. Cela inclut avoir ses principaux investissements, le siège de ses affaires, ou exercer son activité principale (celle à laquelle on consacre le plus de temps ou qui procure l'essentiel des revenus) en France. Pour un artiste travaillant à l'international, être considéré comme résident fiscal français peut compliquer la situation, notamment pour les cotisations sociales et la nécessité d'obtenir un numéro SIRET français pour certaines plateformes comme Corus.
La situation discutée concerne une personne qui souhaite cumuler le régime de la micro-entreprise avec celui d'artiste-auteur en "frais réels". L'avantage serait de pouvoir imputer les dépenses importantes engagées pour l'activité "frais réels" sur les revenus globaux, potentiellement créant un déficit qui pourrait réduire l'impôt sur le revenu du foyer. Cependant, le principal risque est que ce cumul n'est pas officiellement autorisé par la loi s'il s'agit d'activités relevant du même organisme social. Bien qu'il puisse y avoir une certaine tolérance administrative si les seuils de chiffre d'affaires ne sont pas dépassés, cela reste une zone grise et dépend de l'interprétation des contrôleurs fiscaux. L'alternative plus sûre serait de choisir un seul régime pour les deux activités ou de passer par un expert-comptable pour gérer la double comptabilité, ce qui engendre des coûts.
