This video features an interview with Alain Deneault, discussing how fiscal paradises and the resulting offshore sovereignty threaten the sovereignty of peoples and states. Deneault explains the concept of a "double regime of sovereignty," contrasting traditional state sovereignty with the clandestine sovereignty of tax havens, which ultimately benefits multinational corporations and organized crime. He argues that these offshore entities allow for the legalization of illicit activities and erode the power of nation-states, impacting public services and the well-being of citizens.
[1:01] être souverain c'est faire preuve d'activités qui sont décisives dans l'histoire par ce qu'il faut comprendre c'est qu'on est aujourd'hui face à un double régime de souveraineté il y a les souverainetés traditionnelles auquels on est habitué auquels on pense spontanément quand on l'Espagne le Canada les États-Unis la France le Brésil l'Inde suite c'est les états auxquels on pense spontanément quand on pense à ceux qui sont représentés à l'ONU et il y a un deuxième régime de souveraineté beaucoup plus discret qui sont ces pays ces pays confetti ces petits pays de des Caraïbes ou d'Europe des législations qui permettent aux grands groupes comme par exemple les Bermudes la Suisse Monaco Singapour les îles marchales il en quelques 80 donc ce sont ces législations qui permettent aux entreprises de délocaliser leurs actifs formellement dans des états où elles n'auront plus à faire face à quelque contrainte que ce soit et ce deuxième régime de souveraineté en fait c'est ça qu'il faut comprendre quand on parle des paradis fiscaux ce qu'il faut comprendre c'est les acteurs souverains dans les paradis fiscaux ne sont plus les États les états abdiquent les états donnent les clés en ce qui se passe pour aller vite là dans une législation de complaisance c'est qu'on a une petite équipe gouvernementale qui paye pas plus lourd que la mairie de G de repentini là parce que ce sont souvent des petites îles surtout dans les Caraïbes qui vont euh être approchés dans l'histoire par des grandes banques des institutions financières des grandes industries et qui en gros vont donner les clés il vont dire bon donnez-moi une Rolls-Royce une villa remplissez mon compte bancaire en Suisse puis moi je vais vous voter les lois que vous voulez on est une toute petite entité tout ça on a aucun rapport de force on va faire une loi sur les casinos pour que l'argent du crime organisé aux États-Unis soit blanchi on va faire une loi sur les sociétés exemptées pour que les les entreprises multinationales puissent créer des filiales ici accueillir leurs profit et ne pas payer ne paye pas ne pas payer d'impôts sur eux on va créer des des trosses des holdings des des fondations caritatives tout à fait bidon pour permettre cette délocalisation des actifs et cette délocalisation de l'inscription juridique des entités don c'est ce qui se passera dans ces pays ce sont les acteurs privés qui deviendront souverain qu'est-ce que ça veut dire c'est qu'ils pourront prendre des décisions comme acteur privés sans être encadrés par l'État tout à dans la légalisation de ces paradis fiscaux là c'est que les paradis fiscaux participent à la légalisation d'activités qui seraient illégal si elles étaient faites dans le pays où ont lieu réellement les opérations des grands groupes qui en profite c'est dire que une multinationale aujourd'hui peut être confrontée à des institutions de droit qui sont contraignantes à des normes à des règles qui sont évidemment prohibitifes et aujourd'hui une entreprise qui a en tête de commettre quelque chose d'illégal va tout simplement se demander où est-ce qu'elle peut délocaliser l'inscription juridique de son opération pour que celle-ci devienne légale donc je ne peux pas blanchir des capitaux issus du trafic d'armes je ne peux pas corrompre un dictateur je ne peux pas jouer à la Bourse un un certain nombre d'actifs euh sur un mode spéculatif euh au-delà d'un certain seuil dans mon pays mais du moment que je d je crée une filiale dans un paradis fiscal et que depuis cette filiale là je mène les opérations qui sont illicites chez moi elles deviennent légales donc depuis les vierges britanniques je j'entretiens un partenariat avec la Chine depuis Singapour je participe au paris sportif depuis les îles turqu et caïque je mène des opérations dans un domaine de l'assurance qui serait illégal chez moi depuis les îles caïan je joue à la Bourse sur le mode des fonds de couverture de manière très risquée l'épargne de gens qui m'ont confié leur bien chez moi et donc on peut continuellement en quelque sorte démultiplier les entités dans des paradis fiscaux de de façon à contourner les règles de droit et à les rendre stéril il faut savoir que dans le monde la moitié des transactions financières concentrent des transferts intragroupe donc Google x envoie des fonds à Google y bombardier X s'envoie des fonds à Bombardier y ce sont une myiade d'entités et donc une société peut s'emprunter de l'argent elle-même j'ai fait des affaires frauduleuse avec le Congo euh à partir de ma filiale des Bermudes et j'avais emprunté de l'argent à ma filiale des Bermudes et à chaque année en plus jeis lui verser des intérêts mais elle est très dure avec moi donc je dois lui verser beaucoup d'intérêts les taux sont très élevés avec ma filiale elle est cruelle avec moi et du coup j'ai toujours moins d'argent dans mes coffres quand vient le temps de déclarer mon revenu dans le pays où je suis vraiment actif où j'ai mes clients où j'ai mon personnel suite euh et les États sont je dirais la synthèse d'un rapport de force entre la souveraineté populaire et la souveraineté offshore c'est la souveraineté des multinationales et des grands groupes criminels organisés l'État c'est une sorte de résultante d'un rapport de force et évidemment aujourd'hui rapport de force est à l'avantage des multinationales l'état aujourd'hui en même temps qu'il est obligé bon tant mal tant mal il est obligé de donner satisfac au bon peuple en lui fournissant des services publics en encadrant la sécurité en veillant à son bien-être d'une manière fort imparfaite tant que les peuples revendiquent pas d'une manière impérieuse par des manifestations un rapport de force la constitution de parti politique qui serait autonome ce qui est rarement le cas donc d'une part il y a l'état est obligé de répondre de de de ses attentes populaires là qui sont capables de se manifester sur un mode souverain quand le peuple se fâche par exemple quand il menace l'oligarchie ou l'élite politique qui est en poste de de de de tout ce qu'on peut imaginer qu'puisse l'inquiéter et d'autre part ce même étalent est lié à l'oligarchie qui profite des paradis fiscaux qui qui trouve des avantages qui les crée notamment par le phénomène des portes tournantes et du lobbying on a eu par exemple comme comité consultatif sur les questions fis auprès de Jim flity qui était le ministre des Finances principal Stephen Harper des membres un groupe de membres qui provenaent de la Banque Royale du Canada de la Banque Scotia de bar gold de pricew House Coopers et d'autres multinationales aucun fiscaliste donc c'est même plus du lobbying c'est dire que le ministre créé en bonne forme un comité consultatif qui était constitué d'acteurs qui provenaient du secteur bancaire et privé et c'est ce secteur là qui disait au ministre en gros comment penser entre guillemets la lutte au paradis fiscaux ce qui veut dire en réalité l'organisation d'échappatoire qui profite à cette oligarchie là quand on dit que Coca-Cola est américaine que Total est française ou que Bombardier et québécoise ont fait de l'histoire au présent ces entités là sont des myriades d'entités souvent coordonnées depuis le pays dont on dit qu'elles sont originaires de façon à bénéficier des avantages que dans la concurrence légale et fiscale dans lesquel on est les états leur fournissent aujourd'hui donc une entité multinational en quelque sorte coordonne des filiales qui sont inscrites partout et qui bénéficient partout des avantages occurant caractère divin à la loi la loi est grosso modo c'est à quoi on arrive quand on collectivement on convient une façon de structurer la vie collective bon sinon aujourd'hui c'est de voir que on finit par croire que la loi est écrite par les dieux parce qu'on finit par dire oui tel oligarque qui aujourd'hui ministre était médecin en Arabie Saoudite il a été travailleur de nom et ses actifs il les a placés à l'île de Jersey euh quand il s'est fait payer non et aujourd'hui il nous dit bah tout ça était légal alors qu'il fait partie de la catégorie d'acteurs sociaux qui sont capables de voter les lois de et de légitimé c'est ça aujourd'hui le le Canada par exemple a signé un accord de double imp non imposition avec la Barbade techniquement ça permet des société de transférer des actifs à la Barbade ou de de de de d'attirer les fruits de transaction fait à l'échelle internationale dans leur compte à la Barbade de payer 0.25 % d'impôts sur ces fonds les transférer à nouveau au Canada au Canada j'ai déjà payé des impôts à la Barbade 0.25 %. vous allez pas m'imposer deux fois sur le même bénéfice et c'est ainsi qu'on a élaboré au Canada une échappatoire qui permet légalement aux entreprises de transférer des fonds à la Barbade sans payer d'impôt ce qui fait de la Barbade aujourd'hui le deuxième pays le plus important en terme d'investissement direct à l'étranger de la part des sociétés canadiennes donc le Canada a effectivement aménagé un corridor d'amnistie fiscale permanente qui permet au nom de sa souveraineté c'est ça qui est le plus fou qui permet à des acteurs de contourner l'état quand on considère que les entreprises canadiennes ont investi au moins 200 milliards de dollars dans les paradis fiscaux dans des structures vides dans des coqueilles vides qui produisent rien strictement pour contourner le fisque cela veut dire que par dizaines et dizaines et dizaines de milliards il y a des capitaux qui sont en mode hémorragique quittent le pays chaque année qui sont pas imposés donc c'est ce qui explique les gouvernements disent on a plus d'argent on a plus d'argent pour les routes on a plus d'argent pour la culture on a plus d'argent pour la santé on a plus d'argent pour l'éducation on a plus d'argent pour la solidarité internationale ou la Solidarité sociale bon euh ce discours là est une façon souvent de faire passer un problème de revenu en un problème de dépense en culpabilisant les gens en disant vous vivez au-dessus de vos moyens vous êtes pas raisonnable soyez rationnel nous on est les sages et on va vous dire où sont où le principe de réalité commence plus d'aide au devoir une taxe santé plus de subvention au compagnie de danse ainsi de suite coupure dans les écoles mais ce coup il est exponentiel c'est pendant que l'État coupe dans les services sociaux si ou parce qu'il n'arrive pas à percevoir euh les la marge qui lui revient du la part de l'activité privée euh il est obligé de trouver 1000 façons de faire payer le prix à la population le deuxième coup c'est de de d'augmenter ou de créer des tarifs sur les services publics en faisant passer les citoyens citoyennes du Québec comme des clients une autre façon de faire payer la la chose c'est de dans une logique de dumping c'est de euh revoir à la baisse le tôt d'imposition des entreprises quant au capitaux qui reste on on est en comp en concurrence avec le Luxembourg on est en concurrence avec les Bermudes on est en concurrence avec Singapour alors il va falloir imiter ces pays-là alors le taux d'imposition qui était de 38 % au Pali fédéral avant il va être de 15 % maintenant la taxe en capital on va l'abolir et donc on on affaiblit en même temps l'institution souveraine c'estàdire en même temps que on dire c'est vas communiquant plus les institutions privées sont capables dans les paradis fiscaux de s'ériger comme force euh moins les États sont capables de financer les institutions qui les représentent pour être souverain prendre des décisions gérer la vie en collectivité avoir un pouvoir qui fasse que la loi du sens par exemple il y a vraiment une choses que je voudrais essayer de synthétiser si on fait le tour de la question au la souveraineté est réfractée c'est que les États n'ont pas le monopole de la décision publique certes les états continuent de prendre des décisions de nature publique sur le tabagisme sur la délinquence sur l'affectation des donniers publs dans un certain nombre de services mais en marge d'activité étatique il y a une autre souveraineté qui se développe dans les paradis fiscaux qui est la souveraineté des entreprises privées ces entreprises privées là arrive dans les législations de complaisance et les paradis fiscaux à prendre des décisions qui marque un effet dans l'histoire ça peut être mobiliser des armes pour financer un dictateur corrompre des partis politiques ça peut être mobiliser des mercenaires ça pourra être spéculé sur telle monnaie ou sur les obligations de tel pays pour le mettre en faillite ça pourra être établir les cours du blé du riz du pétrole d'une manière arbitraire ça pourra être toutes sortes de pouvoir que les entreprises ont pour faire l'histoire et pour manifester une souveraineté et ces deux souverainetés là qui sont en opposition euh sont en quelque sorte se VO affecté par une troisième manifestation souveraine qui est celle des peuples qui est assez désorganisé ou qui est organisée sur un mode fragmentaire des syndicats des ordres professionnels des des des des médias des revues des des manifestations diverses qui peuvent elles-mêmes sur le mode diffus qui est celui des peuples compter dans l'histoire faire en sorte qu'on ne privatisera pas le mon Harford qu'on ne signera pas l'accord de libre échange de l'OMC en 1999 à si qu'on n'ira pas je dire qu'on interviendra auprès des réfugiés qui arrivent en masse en Europe parce qu'un éoi populaire parce que une mobilisation parce qu'il une tension il une prise de parole qui se manifeste qui pèse dans l'histoire et j'ai tendance à dire que ces trois souverainetés là sont encadrés par une 4è grande qui est celle de l'histoire elle-même et qui fait plus penser au concept de souveraineté chez George bataille là c'estàd cette idée que ce rapport de force entre ces trois pôles souverains les États les multinationales devenu qu quasiment mafieuse et les peuples qui Bonom malant continuent de peser dans dans le débat d'apparaître dans le décor cette chimie là entre les trois correspond elle-même à une sorte de grande souveraineté qui la souveraineté de l'histoire à savoir qu'on ne sait pas comment ces combinaisons vont se faire comment ces rapports de forces vont s'élaborer et se réélaborer se faire et se défaire et cette qu 4è souveraineté là il me semble est celle qui donne foi à l'histoire qui nous dit mais rien n'est joué les multinationales ne sont pas à tout jamais omnipotentes les États ne sont pas à tout jamais fascistes les peuples ne sont pas à tout jamais en quelque sorte complètement désorganisé ou fragmenté mais il arrive des moments dans l'histoire où les peuples pèent dans le cours historique des choses où les multinationales s'imposent de manière brutale et imposent leur lois et où les états aussi font valoir une leur prérogative et tout ça c'est je dirais pas que c'est équilibre au contraire on est dans un déséquilibre complet mais ces rapports là évoluent et c'est cette grande souveraineté là qui est à à rappeler si on veut garder foi dans l'évolution des choses si les états voulaient régler le problème des paradis fiscaux ils y parviendront en 5 minutes parce que les paradis fiscaux sont souvent la créature des états de droit et dans l'histoire au 20e siècle sièc les états de droit en quelque sorte ont aménagé des échappatoires pour permettre à aux amis de l'oligarchie financière et industriel de se soustraire aux règles qu'ils avaient eux à charge de faire valoir sur l'ensemble de la collectivité et que ce soit par l'imposition sur un mode consolidé c'estàdire qu'on prend une multinationale et on l'impose mondialement quant à toutes ces opérations dans le monde et après ça on distribu au prorata de sa part d'activité dans les pays le montant perçu par la procédure fiscale ou que ce soit sur la le plan de la criminalité en nationalisant ou en rendant publi les ZES les les instances de clearing les chambres de compensation qui consignent toutes les opérations financières même dans les paradis fiscaux ou que ce soit par d'autres modalités euh qui porte sur la divulgation de d'actifs pays par pays par ex exemple plutôt que sur un mode global on sait qu'on peut arriver à nos fin le problème aujourd'hui est les politiques c'estàdire que les institutions publiques se sentent soumise à l'autorité de pouvoir financier et industriel plus fort que et cela se résume on peut parler de la souverainé en ces termes là he la nouvelle acception du mot économie aujourd'hui on va dire il y a des économies on parle plus d'instance publique ou d'état on dire Coca-Cola c'est une économie le Brésil c'est une économie l'Ontario c'est une économie puis godir c'est une économie il y a des économies c'est des ensembles constitués qui gèrent des actifs en fait et quand on fait la liste des 100 principales économies au monde la majorité sont privées et on commence à rentrer dans une sorte de logique paraonusienne où il y a des économies qui discutent entre elles évidemment Goldman sax est plus fort que tous les pays d'Europe et c'est là qu'on est face à un rapport de souveraineté de type étatique et de type offshore des acteurs qui sont en quelque sorte régis par une constitution avec des pouvoirs des contre-pouvoirs des processus électoraux fort percepectibles mais néanmoins fonctionnel et donc d'autre part des pouvoirs privés qui eux ne répondent que de des intérêts de leurs actionnaires leurs dirigeants de leurs clients bon donc on a deux pouvoirs qui s'affondent et le le peuple tout ce qu'il peut faire là-dedans c'est je dirais n'importe quoi qui l'aide lui-même à établir un rapport de force surtout avec le les institutions publiques de façon à les faire pencher de leur côté et c'est c'est c'est en lisant en réfléchissant en pensant en terme stratégique en démultipliant les forme de mobilisation chez les infirmières chez ceux qui croient à l'économie locale chez ceux qui s'intéressent à la solidarité internationale chez ceux qui s'intéressent à la culture chez ceux qui s'intéressent à l'éducation qu'on inscrive la question des paradis fiscaux dans les délibérations qui sont les siennes dans ses milieux respectifs et dans les plateformes de revendication qui finissent par en émerger pour que cette questionl soit incontournable qu'on en fasse l'enjeu central euh le problème qu'il faut absolument surmonter et régler sans quoi il n'y a pas du tout l'ombre du du début de quelque chose qui ressemble à la démocratie [19:20]
